Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026 · Version 1.0
Votre vie privée nous tient à cœur. Cette politique explique quelles données personnelles Oralis collecte via l'application mobile Oralis et ce site web, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons, et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et du droit belge en matière de protection des données.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
L'application Oralis est publiée et exploitée pour le compte du responsable du traitement par Neuval Studio (Neuval, numéro d'entreprise BE 1025.564.766, siège social Chaussée de Charleroi 49 BP 5, 1060 Bruxelles, Belgique), agissant en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à l'adresse info@oralis.be. Pour toute assistance liée à l'application ou technique, contactez l'exploitant Neuval Studio à l'adresse info@neuval.be. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.
Cette politique s'applique aux données personnelles traitées lorsque vous :
Elle ne couvre pas les sites web ou services de tiers vers lesquels nous renvoyons, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour fournir et améliorer le service.
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes (article 6 du RGPD) :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier et exécuter le processus de sélection / d'approbation des clients | Exécution d'un contrat |
| Afficher une sélection de biens, permettre la messagerie avec votre agent, et fournir les favoris, les estimations et le coffre-fort documentaire | Exécution d'un contrat |
| Vous envoyer des notifications de service (p. ex. un nouveau message, une mise à jour d'approbation) | Exécution d'un contrat / intérêt légitime |
| Vérifier votre identité par e-mail et SMS afin de protéger la communauté et de prévenir les abus | Intérêt légitime / obligation légale |
| Examiner les signalements de contenus répréhensibles ou de comportements abusifs, modérer les messages, et bloquer, supprimer ou suspendre les contenus ou comptes fautifs afin de préserver la sécurité de la communauté | Intérêt légitime / obligation légale |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude, déboguer et améliorer l'application (y compris les diagnostics de plantage) | Intérêt légitime |
| Vous envoyer des communications marketing ou des actualités produit facultatives, le cas échéant | Consentement (vous pouvez le retirer à tout moment) |
| Respecter les obligations légales, comptables et réglementaires | Obligation légale |
Nous ne partageons les données personnelles qu'avec les prestataires de services qui les traitent pour notre compte (nos « sous-traitants ») et uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Nos principaux sous-traitants ultérieurs sont :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Google Ireland Ltd, Firebase / Google Cloud (Authentication, Firestore, Storage, Cloud Functions, Cloud Messaging, App Check, Crashlytics, Hosting) | Backend de l'application, connexion, base de données, stockage de fichiers, notifications push, sécurité, diagnostics de plantage | UE (europe-west1 ; base de données dans la multirégion eur3 (Europe)) |
| Whise | Source de données d'annonces immobilières / CRM alimentant les biens que vous voyez | UE |
| PriceHubble | Estimations automatisées indicatives de biens immobiliers | UE |
| Apple Inc. | Distribution de l'application et acheminement des notifications push (APNs) | UE / É.-U. |
Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige, pour faire respecter nos conditions, ou pour protéger les droits, la sécurité et les biens de nos utilisateurs ou d'Oralis. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Nous nous efforçons de stocker et de traiter vos données personnelles au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'UE/EEE, ce transfert est protégé par des garanties appropriées, généralement les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou une décision d'adéquation. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à l'adresse info@oralis.be.
En vertu du RGPD, vous avez le droit de :
Vous pouvez supprimer votre compte et les données personnelles associées directement dans l'application, sous Paramètres → Supprimer le compte. Pour toute autre demande, contactez info@oralis.be ; nous y répondrons dans le délai légal (généralement un mois).
Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière inappropriée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit, des services backend authentifiés et à accès contrôlé, l'attestation d'intégrité de l'application (App Check / App Attest), ainsi que le principe du moindre privilège. Aucun système n'est parfaitement sécurisé, mais nous travaillons en permanence à protéger vos informations et nous vous notifierons, ainsi que les autorités, en cas de violation de données à caractère personnel lorsque la loi l'exige.
Oralis est destiné aux adultes et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.
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Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons dans l'application. Votre utilisation continue d'Oralis après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.
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